Le prêt 1 % logement

Si vous êtes salarié ou retraité d'une entreprise privée, vous pouvez dans certains cas bénéficier du prêt 1 % logement.

Les caractéristiques générales

L'emprunteur doit être salarié ou retraité d'une entreprise privée composée au moins de dix salariés. La demande de prêt à 1 % se fait auprès de l'employeur. Aucune condition de ressources n'est nécessaire, mais le montant octroyé est fonction des revenus.

L'obligation d'occupation

Le logement doit constituer la résidence principale de l'emprunteur ou celle de ses ascendants (parents) ou descendants (enfants). L'occupation des lieux doit alors se faire dans un délai d'un an après l'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.

L'emprunteur ne pourra pas louer son logement sauf :

s'il est obligé de quitter sa résidence principale pour des raisons professionnelles ou familiales,
s'il achète son logement pour s'y installer au moment de sa retraite,
s'il réside à l'étranger et qu'il achète sa résidence principale dans le but d'y habiter à son retour en France.

Quelles opérations peut-on financer ?

La construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement neuf ;
l'acquisition d'un logement ancien avec travaux pour mettre le logement aux normes d'habitabilité. Le montant des travaux doit alors représenter au moins 20 % du prix de revient final (achat + travaux) ;
l'acquisition d'un logement ancien de plus de 20 ans sans travaux si le salarié accède à la propriété d'une résidence principale pour la 1ère fois ou s'il est contraint de changer de résidence principale pour des raisons professionnelles, et que ses revenus sont inférieurs au plafond de ressources applicable pour l'octroi d'un prêt d'accession sociale (PAS) ;
les travaux d'agrandissement d'un logement existant ou les travaux de transformation d'un local en habitation.

Le détail du prêt 1% logement

La durée du prêt et son taux
La durée : elle est de 20 ans maximum.
Le taux : il est de 1,5 % l'an hors assurance s'il est accordé par un établissement collecteur.
Il ne peut excéder 3 % s'il est accordé par l'employeur.

Le montant accordé

Selon la réglementation en vigueur, le montant maximum accordé est fonction de la zone géographique où se situe le logement.

Le montant du prêt ne peut excéder 50 % du coût des opérations. Cependant, dans le cas de travaux d'amélioration et d'agrandissement, la limite peut être portée à 60 % pour les propriétaires dont les ressources sont inférieures aux plafonds du prêt à l'accession sociale (PAS).

Les majorations

Vous pouvez bénéficier d'un complément de prêt si vous avez plus de 2 enfants à charge ou si vous êtes en situation de mobilité professionnelle.

Le complément dépend de vos revenus nets soumis à l'impôt sur le revenu de l'année n-2. Ainsi pour une demande de prêt faite au cours de l'année 2000, ce sont les revenus perçus en 1998 et déclarés en 1999 qui seront comparés au plafond.

Remarques importantes

Le prêt 1 % logement n'est pas lié au contrat de travail. L'emprunteur n'est donc pas dans l'obligation s'il quitte l'entreprise de rembourser par anticipation.

La vente du logement ou tout changement de lieu de résidence principale sans raisons professionnelles ou familiales peut entraîner le remboursement du solde restant dû.

Offre de crédits

Cofidis - Cetelem - Cofinoga - Sofinco

Les prêts aidés

Le prêt à l'accession sociale

Le prêt 1 % employeur

Le prêt à taux zéro